Abrogé par Arrêté du 14 juin 2012 - art. 4
Créé le 13 janvier 2011
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 3, route de Port-de-Bouc, 13500 Martigues ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 10, plan de la Tour, 13200 Arles.
Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2012
Abrogé parArrêté du 14 juin 2012art. 4
En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au jeudi 21 juin 2012
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 3, route de Port-de-Bouc, 13500 Martigues ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 10, plan de la Tour, 13200 Arles.