Arrêté du 14 juin 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'un service territorial éducatif de milieu ouvert

Résumé. L'arrêté abroge les articles créant et définissant un service territorial éducatif de milieu ouvert à Martigues et Arles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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