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Arrêté du 13 décembre 2010

portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service d'infrastructure de la défense

Abrogé20 septembre 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2010 (Réorganisation du service d'infrastructure de la défense) modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense,

Arrêtent :

Abrogé20 septembre 2015

Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 20 septembre 2015

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense et des anciens combattants dans le cadre de leurs attributions :
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var).

Abrogé20 septembre 2015

Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 20 septembre 2015

Les ordonnateurs désignés à l'article 1er (Désignation d'ordonnateurs secondaires pour le budget de la défense) sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui définissait les ordonnateurs secondaires des dépenses et recettes du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé20 septembre 2015

Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 20 septembre 2015

Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et des anciens combattants et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la fonction financière et comptable,

L. Degez

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des finances publiques :

Le chef de service,

D. Litvan

En vigueur du dimanche 19 décembre 2010 au samedi 19 septembre 2015

Arrêté du 13 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4