JORF n°0293 du 18 décembre 2010

Article 1

Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense et des anciens combattants dans le cadre de leurs attributions :
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var).


Historique des versions

Version 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense et des anciens combattants dans le cadre de leurs attributions :

― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ;

― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) ;

― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) ;

― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) ;

― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère) ;

― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var).