JORF n°0293 du 18 décembre 2010

Arrêté du 13 décembre 2010

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants de bases de défense,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2005 > > Art. 1 > >

Article 2

Les dispositions figurant au 1° et au 3° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

Article 3

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2010.

Alain Juppé