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Arrêté du 13 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Un arrêté réorganise le service d'infrastructure de la défense avec une direction centrale et des établissements extérieurs, en vigueur à partir du 1er janvier 2011.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 (Organisation des bases de défense en France) portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants de bases de défense,

Arrête :

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Réorganisation du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Le service d'infrastructure de la défense est réorganisé avec une direction centrale et des établissements extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2010

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Entrée en vigueur de modifications dans l'organisation militaire

Résumé. Certaines règles d'un arrêté sur l'organisation du service d'infrastructure de la défense entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

Les dispositions figurant au 1° et au 3° de l'article 1er (Réorganisation du service d'infrastructure de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 19 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les infrastructures de défense

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant les infrastructures de défense.

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2010.

Alain Juppé

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2010

Arrêté du 13 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3