Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation du service d'infrastructure de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 22 novembre 2005Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 (Organisation des bases de défense en France) portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants de bases de défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2005Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 19 décembre 2010
Les dispositions figurant au 1° et au 3° de l'article 1er (Réorganisation du service d'infrastructure de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
1 version
En vigueur depuis le 19 décembre 2010
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 décembre 2010.
Alain Juppé