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Arrêté du 5 décembre 2008

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Article 3

L'arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, modifié par les arrêtés du 6 juillet 2007 et du 9 août 2007, est abrogé.

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Abrogé19 décembre 2010

Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 19 décembre 2010

L'arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, modifié par les arrêtés du 6 juillet 2007 et du 9 août 2007, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 décembre 2008 au samedi 18 décembre 2010

Source : Légifrance