Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 13 décembre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 5 décembre 2008 (Ab)
Nouveaux responsables financiers dans le ministère de la défense
Arrêté du 5 décembre 2008 · art. 1 (Ab)
Délégation de signature pour les ordonnateurs du ministère de la défense
Arrêté du 5 décembre 2008 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les finances publiques
Arrêté du 5 décembre 2008 · art. 4 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les ordonnateurs secondaires de la défense
Arrêté du 5 décembre 2008 · art. 3 (Ab)