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Arrêté du 13 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'un arrêté sur les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui définissait les ordonnateurs secondaires des dépenses et recettes du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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