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Arrêté du 5 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les ordonnateurs désignés à l'article 1er (Nouveaux responsables financiers dans le ministère de la défense) sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

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Abrogé19 décembre 2010

Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 19 décembre 2010

Les ordonnateurs désignés à l'article 1er (Nouveaux responsables financiers dans le ministère de la défense) sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 décembre 2008 au samedi 18 décembre 2010

Source : Légifrance