Arrêté du 13 décembre 2010

Article 4

Abrogé20 septembre 2015

Créé le 19 décembre 2010

Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et des anciens combattants et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 9 septembre 2015art. 1

En vigueur du dimanche 19 décembre 2010 au samedi 19 septembre 2015

Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et des anciens combattants et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.