JORF n°0292 du 16 décembre 2008

Article 1

Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― les directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense ;
― le directeur de la direction d'infrastructure de la défense, à Cherbourg (Manche).


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Version 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

― les directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense ;

― le directeur de la direction d'infrastructure de la défense, à Cherbourg (Manche).