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Arrêté du 5 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― les directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense ;
― le directeur de la direction d'infrastructure de la défense, à Cherbourg (Manche).

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Abrogé19 décembre 2010

Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 19 décembre 2010

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― les directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense ;
― le directeur de la direction d'infrastructure de la défense, à Cherbourg (Manche).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 décembre 2008 au samedi 18 décembre 2010

Source : Légifrance