Arrêté du 13 avril 2026

Article 1

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Article 1

La réorganisation de l'unité d'exploitation de la route (UER) de Boulogne-Nanterre et la fermeture des centres d'exploitation (CEI) de Boulogne et d'Orgeval, au sein de la direction des routes d'Ile-de-France, constituent une opération de restructuration au sens de l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations).
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés et visés en annexes 1 et 2 du présent arrêté, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 (Aides financières pour les employés touchés par la restructuration des routes) et 3 (Aide financière pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 avril 2026

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Restructuration d'une unité routière et droits des employés

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2026 réorganise une unité routière et ferme deux centres d'exploitation, ce qui donne droit à des aides financières et à un accompagnement pour les employés concernés.

La réorganisation de l'unité d'exploitation de la route (UER) de Boulogne-Nanterre et la fermeture des centres d'exploitation (CEI) de Boulogne et d'Orgeval, au sein de la direction des routes d'Ile-de-France, constituent une opération de restructuration au sens de l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations).
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés et visés en annexes 1 et 2 du présent arrêté, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 (Aides financières pour les employés touchés par la restructuration des routes) et 3 (Aide financière pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2026

Source : Légifrance