Arrêté du 13 avril 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 (Aides financières pour les employés touchés par la restructuration des routes) à 3 (Aide financière pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) est ouvert à compter du 1er mai 2026 pour une durée d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début des aides pour les employés concernés par la restructuration routière

Résumé. Les aides pour les employés touchés par la restructuration des routes d'Île-de-France seront disponibles à partir du 1er mai 2026 pendant un an.

Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 (Aides financières pour les employés touchés par la restructuration des routes) à 3 (Aide financière pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) est ouvert à compter du 1er mai 2026 pour une durée d'un an.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2026

Source : Légifrance