En vigueur depuis le 29 avril 2026
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Aide financière pour les fonctionnaires lors d'une restructuration
Les fonctionnaires concernés par cette opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration d'une unité routière et droits des employés) du présent arrêté et dont les postes sont visés à l'annexe 2 du présent arrêté peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.