Article 2
L'arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes est abrogé.
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JORF n°0098 du 27 avril 2011
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes est abrogé.