En vigueur depuis le 1 juillet 2011
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Entrée en vigueur des nouvelles règles
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2011.
Arrêté du 13 avril 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2011.
Cité par
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011
Source : Légifrance
Création d'un régime de retraite complémentaire pour les professionnels de santé
Arrêté du 13 avril 2011
Création d'un régime de retraite complémentaire pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes
Arrêté du 13 avril 2011
Création d'un régime de retraite complémentaire pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes
Arrêté du 13 avril 2011