Arrêté du 13 avril 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2011.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes commencent le 1er juillet 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance