Arrêté du 13 avril 2011

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Approbation des statuts d'un régime de retraite complémentaire

Résumé. Un arrêté approuve les statuts d'un régime de retraite complémentaire pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance