Arrêté du 1 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2011

Créé le 11 octobre 2007 · Abrogé le 1 juillet 2011

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 11 octobre 2007 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance