Abrogé par Arrêté du 13 avril 2011 - art. 2
Créé le 11 octobre 2007 · Abrogé le 1 juillet 2011
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 octobre 2007
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 avril 2011 - art. 2
Créé le 11 octobre 2007 · Abrogé le 1 juillet 2011
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2011
Abrogé parArrêté du 13 avril 2011art. 2
En vigueur du jeudi 11 octobre 2007 au jeudi 30 juin 2011
Source : Légifrance