Arrêté du 1 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime complémentaire de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes.

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Abrogé1 juillet 2011

Créé le 11 octobre 2007 · Abrogé le 1 juillet 2011

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime complémentaire de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 octobre 2007 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance