Arrêté du 13 août 2021

Article 16

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Article 16

L'électeur, se connecte au système de vote en utilisant l'identifiant national étudiant, le code de vote et le code « défi » mentionnés à l'article 13 (Transmission du matériel de vote pour les élections étudiantes) du présent arrêté.
Il exprime puis valide son vote dans les conditions prévues à l'article 16 (Modalités de vote électronique pour les élections étudiantes) du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes).
En application du même article, la transmission du vote et l'émargement horodaté de l'électeur font l'objet pour le scrutin qui lui est attribué d'un accusé de réception que l'électeur a la possibilité de conserver.

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En vigueur depuis le 20 août 2021

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Procédure de vote électronique pour les étudiants

Résumé. Les électeurs votent en ligne avec un identifiant et des codes, puis reçoivent une confirmation de vote.

L'électeur, se connecte au système de vote en utilisant l'identifiant national étudiant, le code de vote et le code « défi » mentionnés à l'article 13 (Transmission du matériel de vote pour les élections étudiantes) du présent arrêté.
Il exprime puis valide son vote dans les conditions prévues à l'article 16 (Modalités de vote électronique pour les élections étudiantes) du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes).
En application du même article, la transmission du vote et l'émargement horodaté de l'électeur font l'objet pour le scrutin qui lui est attribué d'un accusé de réception que l'électeur a la possibilité de conserver.

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En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Source : Légifrance