En vigueur depuis le 20 août 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de vote électronique pour les étudiants
L'électeur, se connecte au système de vote en utilisant l'identifiant national étudiant, le code de vote et le code « défi » mentionnés à l'article 13 (Transmission du matériel de vote pour les élections étudiantes) du présent arrêté.
Il exprime puis valide son vote dans les conditions prévues à l'article 16 (Modalités de vote électronique pour les élections étudiantes) du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes).
En application du même article, la transmission du vote et l'émargement horodaté de l'électeur font l'objet pour le scrutin qui lui est attribué d'un accusé de réception que l'électeur a la possibilité de conserver.