Article 1
L'arrêté du 5 juillet 1955 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'article 1er est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1.-Il n'est plus procédé à des recrutements de personnel ouvrier du service du cadastre. » ;
2° Les articles 2 à 5 sont abrogés;
3° A l'article 8, le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes : « Les salaires des ouvriers du service du cadastre sont indexés sur l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique. » ;
4° Au premier alinéa de l'article 11, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf » ;
5° A l'article 12, il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Quatre ans dans le huitième échelon. »
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