A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 1955Art. 1-1 → Version 1Arrêté du 5 juillet 1955Art. 8 → Version 2Arrêté du 5 juillet 1955Art. 11 → Version 2Arrêté du 5 juillet 1955Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 1955Art. 1-1, Art. 8, Art. 11, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 1955Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 juillet 1955Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 juillet 1955Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 juillet 1955Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 5 juillet 1955Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5