Arrêté du 13 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 1955

Art. 1-1, Art. 8, Art. 11, Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 1955

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression du recrutement des ouvriers du cadastre

Résumé. Le recrutement d'ouvriers pour le service du cadastre est supprimé, et les conditions de salaire et d'avancement sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 1955Art. 2Arrêté du 5 juillet 1955Art. 3Arrêté du 5 juillet 1955Art. 4
- Arrêté du 5 juillet 1955
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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