Arrêté du 13 août 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le premier jour du mois qui suit sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le premier jour du mois qui suit sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance