Arrêté du 5 juillet 1955

Article 3

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Article 3

Les ouvriers sont recrutés parmi les candidats âgés de dix-huit ans au moins et de trente ans au plus ; toutefois, la limite d'âge supérieure est reculée d'un temps égal à la durée des services militaires accomplis à titre obligatoire par les intéressés.

Les candidats doivent produire à l'appui de leur demande d'emploi :

1° Un extrait de leur acte de naissance ;

2° Un extrait de leur casier judiciaire ayant moins de trois mois de date ;

3° Les certificats des entreprises qui les auraient employés précédemment ;

4° Les certificats médicaux délivrés par un médecin de l'administration et les médecins spécialistes désignés par elle, constatant leur aptitude aux conditions physiques stipulées au paragraphe 4 de l'article 2 ci-dessus ;

5° Le cas échéant, leur livret militaire.

Les frais des examens médicaux susvisés sont à la charge de l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 21 juillet 1955 · Abrogé le 1 septembre 2020

Les ouvriers sont recrutés parmi les candidats âgés de dix-huit ans au moins et de trente ans au plus ; toutefois, la limite d'âge supérieure est reculée d'un temps égal à la durée des services militaires accomplis à titre obligatoire par les intéressés.

Les candidats doivent produire à l'appui de leur demande d'emploi :

1° Un extrait de leur acte de naissance ;

2° Un extrait de leur casier judiciaire ayant moins de trois mois de date ;

3° Les certificats des entreprises qui les auraient employés précédemment ;

4° Les certificats médicaux délivrés par un médecin de l'administration et les médecins spécialistes désignés par elle, constatant leur aptitude aux conditions physiques stipulées au paragraphe 4 de l'article 2 ci-dessus ;

5° Le cas échéant, leur livret militaire.

Les frais des examens médicaux susvisés sont à la charge de l'administration.

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En vigueur du jeudi 21 juillet 1955 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance