Arrêté du 5 juillet 1955

Article 12

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Article 12

L'ancienneté requise dans les différents échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :

Un an dans le premier échelon ;

Deux ans dans le deuxième et le troisième échelon ;

Trois ans dans les quatrième, cinquième, sixième et septième échelons.

Le changement d'échelon prend effet du premier jour du mois qui suit la date à laquelle l'intéressé atteint l'ancienneté exigée.

Quatre ans dans le huitième échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juillet 1955 · Dernière version le 1 septembre 2020

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Durée de service requise pour une promotion

Résumé. Pour passer à l'échelon supérieur, il faut avoir travaillé un certain temps dans l'échelon actuel, qui varie de 1 an à 4 ans selon l'échelon.

L'ancienneté requise dans les différents échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :

Un an dans le premier échelon ;

Deux ans dans le deuxième et le troisième échelon ;

Trois ans dans les quatrième, cinquième, sixième et septième échelons.

Le changement d'échelon prend effet du premier jour du mois qui suit la date à laquelle l'intéressé atteint l'ancienneté exigée.

Quatre ans dans le huitième échelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Modifié parArrêté du 13 août 2020art. 1 : Suppression du recrutement des ouvriers du cadastre

En résumé. L'ancienneté requise pour accéder au huitième échelon a été ajoutée, fixée à quatre ans.

En vigueur du jeudi 21 juillet 1955 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance