Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du recrutement des ouvriers du cadastre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Indexation des salaires sur le point d'indice de la fonction publiqueArrêté du 5 juillet 1955Art. 11 : Avancement de carrière dans le service du cadastre
→ Version 2 : Augmentation du nombre d'échelons de salaire
- Arrêté du 5 juillet 1955Art. 1-1, Art. 8, Art. 11, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 1955Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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1 créé
3 modifiés
4 abrogés