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Arrêté du 13 août 2020

modifiant l'arrêté du 5 juillet 1955 portant statut du personnel ouvrier du service du cadastre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de travail pour les ouvriers du cadastre

Résumé. Un arrêté modifie les règles de recrutement et de rémunération des ouvriers du cadastre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 5 juillet 1955 portant statut du personnel ouvrier du service du cadastre ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 18 juin 2020,

Arrêtent :

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Suppression du recrutement des ouvriers du cadastre

Résumé. Le recrutement d'ouvriers pour le service du cadastre est supprimé, et les conditions de salaire et d'avancement sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 1955Art. 2Arrêté du 5 juillet 1955Art. 3Arrêté du 5 juillet 1955Art. 4
- Arrêté du 5 juillet 1955
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le premier jour du mois qui suit sa publication.

Fait le 13 août 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

B. Cantin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 13 août 2020
Article 1
Article 2