Arrêté du 5 juillet 1955

Article 11

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Article 11

Chaque catégorie professionnelle comporte neuf échelons de salaire. Les avancements d'échelon sont prononcés par le directeur général des impôts.

L'avancement a lieu uniquement à l'ancienneté.

L'ancienneté comprend les services accomplis au service du cadastre, la période de stage étant comptée pour un an, et les services militaires accomplis à titre obligatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juillet 1955 · Dernière version le 1 septembre 2020

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Avancement de carrière dans le service du cadastre

Résumé. Les employés du cadastre ont des échelons de salaire et avancent selon leur ancienneté, qui inclut leur service militaire.

Chaque catégorie professionnelle comporte neuf échelons de salaire. Les avancements d'échelon sont prononcés par le directeur général des impôts.

L'avancement a lieu uniquement à l'ancienneté.

L'ancienneté comprend les services accomplis au service du cadastre, la période de stage étant comptée pour un an, et les services militaires accomplis à titre obligatoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Modifié parArrêté du 13 août 2020art. 1 : Suppression du recrutement des ouvriers du cadastre

En résumé. Le nombre d'échelons de salaire passe de huit à neuf pour chaque catégorie professionnelle.

En vigueur du jeudi 21 juillet 1955 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance