En vigueur depuis le 21 juillet 1955 · Dernière version le 1 septembre 2020
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Avancement de carrière dans le service du cadastre
Chaque catégorie professionnelle comporte neuf échelons de salaire. Les avancements d'échelon sont prononcés par le directeur général des impôts.
L'avancement a lieu uniquement à l'ancienneté.
L'ancienneté comprend les services accomplis au service du cadastre, la période de stage étant comptée pour un an, et les services militaires accomplis à titre obligatoire.