Arrêté du 5 juillet 1955

Article 1-1

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Article 1-1

Il n'est plus procédé à des recrutements de personnel ouvrier du service du cadastre.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Fin des recrutements d'ouvriers au cadastre

Résumé. On ne recrute plus d'ouvriers pour le service du cadastre.

Il n'est plus procédé à des recrutements de personnel ouvrier du service du cadastre.

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Source : Légifrance