ARRÊTÉ du 13 août 2014

Article 3

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Article 3

Le programme d'indemnisation mentionné à l'article 1er (Indemnisation des pertes agricoles due à une maladie) concerne :

-conformément à l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2012 susvisé (Indemnisation des coûts liés à la perte d'animaux ou de végétaux), les coûts ou pertes liés à la destruction des végétaux, sur la base du préjudice économique lié aux végétaux détruits, lequel inclut les frais de replantation et les coûts de remise en culture ;
-conformément à l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2012 susvisé (Indemnisation pour les dégâts causés par des organismes nuisibles aux plantes), les coûts ou pertes liés à la baisse ou à l'arrêt de production des végétaux, sur la base de la valeur commerciale de la production moyenne d'un végétal non affecté et la valeur commerciale de la production moyenne d'un végétal affecté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des pertes végétales pour les agriculteurs

Résumé. L'article explique comment les agriculteurs peuvent être indemnisés pour les pertes liées à la destruction ou à la baisse de production des végétaux, en tenant compte de leur valeur économique.

Le programme d'indemnisation mentionné à l'article 1er (Indemnisation des pertes agricoles due à une maladie) concerne :

-conformément à l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2012 susvisé (Indemnisation des coûts liés à la perte d'animaux ou de végétaux), les coûts ou pertes liés à la destruction des végétaux, sur la base du préjudice économique lié aux végétaux détruits, lequel inclut les frais de replantation et les coûts de remise en culture ;
-conformément à l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2012 susvisé (Indemnisation pour les dégâts causés par des organismes nuisibles aux plantes), les coûts ou pertes liés à la baisse ou à l'arrêt de production des végétaux, sur la base de la valeur commerciale de la production moyenne d'un végétal non affecté et la valeur commerciale de la production moyenne d'un végétal affecté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014

Source : Légifrance