En vigueur depuis le 20 août 2014
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Indemnisation des pertes végétales pour les agriculteurs
Le programme d'indemnisation mentionné à l'article 1er (Indemnisation des pertes agricoles due à une maladie) concerne :
-conformément à l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2012 susvisé (Indemnisation des coûts liés à la perte d'animaux ou de végétaux), les coûts ou pertes liés à la destruction des végétaux, sur la base du préjudice économique lié aux végétaux détruits, lequel inclut les frais de replantation et les coûts de remise en culture ;
-conformément à l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2012 susvisé (Indemnisation pour les dégâts causés par des organismes nuisibles aux plantes), les coûts ou pertes liés à la baisse ou à l'arrêt de production des végétaux, sur la base de la valeur commerciale de la production moyenne d'un végétal non affecté et la valeur commerciale de la production moyenne d'un végétal affecté.