ARRÊTÉ du 13 août 2014

Article 2

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Article 2

Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er (Indemnisation des pertes agricoles due à une maladie) concerne les départements suivants :
Haute-Corse (2B) ;
Gard (30) ;
Pyrénées-Orientales (66).

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Indemnisation des agriculteurs pour une maladie de l'abricotier

Résumé. Un programme d'indemnisation est mis en place pour aider les agriculteurs touchés par une maladie de l'abricotier en 2013 dans trois départements français.

Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er (Indemnisation des pertes agricoles due à une maladie) concerne les départements suivants :
Haute-Corse (2B) ;
Gard (30) ;
Pyrénées-Orientales (66).

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En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014

Source : Légifrance