Article 2
Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er concerne les départements suivants :
Haute-Corse (2B) ;
Gard (30) ;
Pyrénées-Orientales (66).
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JORF n°0190 du 19 août 2014
Article 2
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Version 1
Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er concerne les départements suivants :
Haute-Corse (2B) ;
Gard (30) ;
Pyrénées-Orientales (66).