Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er (Indemnisation des pertes agricoles due à une maladie)Art. 1Indemnisation des pertes agricoles due à une maladieUn programme d'indemnisation pour les pertes liées à une maladie des abricotiers en 2013 est éligible à des aides financières de l'État et de l'Union européenne. concerne les départements suivants : Haute-Corse (2B) ; Gard (30) ; Pyrénées-Orientales (66).
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Indemnisation des agriculteurs pour une maladie de l'abricotier
Résumé. Un programme d'indemnisation est mis en place pour aider les agriculteurs touchés par une maladie de l'abricotier en 2013 dans trois départements français.
Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er (Indemnisation des pertes agricoles due à une maladie)Art. 1Indemnisation des pertes agricoles due à une maladieUn programme d'indemnisation pour les pertes liées à une maladie des abricotiers en 2013 est éligible à des aides financières de l'État et de l'Union européenne. concerne les départements suivants : Haute-Corse (2B) ; Gard (30) ; Pyrénées-Orientales (66).