Arrêté du 13 août 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur les commissions spécialisées du Conseil supérieur de la mutualité

Résumé. L'arrêté du 13 août 2012 supprime les règles sur les commissions spécialisées du Conseil supérieur de la mutualité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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