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Arrêté du 20 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les commissions spécialisées prévues à l'article 1er (Les trois commissions du Conseil supérieur de la mutualité) sont présidées par le ministre chargé de la mutualité. En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, la présidence est assurée par le premier vice-président et, en son absence, par le second vice-président. Chaque fois que nécessaire, ces commissions se réunissent sur convocation du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité. Le secrétaire général assiste aux réunions des commissions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 22 décembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2012

Les commissions spécialisées prévues à l'article 1er (Les trois commissions du Conseil supérieur de la mutualité) sont présidées par le ministre chargé de la mutualité. En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, la présidence est assurée par le premier vice-président et, en son absence, par le second vice-président. Chaque fois que nécessaire, ces commissions se réunissent sur convocation du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité. Le secrétaire général assiste aux réunions des commissions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 décembre 2010 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance