JORF n°0295 du 21 décembre 2010

Article 2

Article 2

Les commissions spécialisées prévues à l'article 1er sont présidées par le ministre chargé de la mutualité. En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, la présidence est assurée par le premier vice-président et, en son absence, par le second vice-président. Chaque fois que nécessaire, ces commissions se réunissent sur convocation du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité. Le secrétaire général assiste aux réunions des commissions.


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Version 1

Les commissions spécialisées prévues à l'article 1er sont présidées par le ministre chargé de la mutualité. En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, la présidence est assurée par le premier vice-président et, en son absence, par le second vice-président. Chaque fois que nécessaire, ces commissions se réunissent sur convocation du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité. Le secrétaire général assiste aux réunions des commissions.