A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéSct. Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiquesCode de la mutualitéSct. Titre Ier : Organes administratifs de la mutualitéCode de la mutualitéSct. Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité
- Code de la mutualitéSct. Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques, Sct. Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité, Sct. Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité
A créé les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. A411-1 → Version 1Code de la mutualitéArt. A411-2 → Version 1Code de la mutualitéArt. A411-3 → Version 1Code de la mutualitéArt. A411-4 → Version 1Code de la mutualitéArt. A411-5 → Version 1Code de la mutualitéArt. A411-6 → Version 1
- Code de la mutualitéArt. A411-1, Art. A411-2, Art. A411-3, Art. A411-4, Art. A411-5, Art. A411-6