Abrogé par Arrêté du 13 août 2012 - art. 2
Créé le 22 décembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2012
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2010
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 août 2012 - art. 2
Créé le 22 décembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2012
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 13 août 2012art. 2
En vigueur du mercredi 22 décembre 2010 au vendredi 31 août 2012
Source : Légifrance