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Arrêté du 20 décembre 2010

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Article 3

Le relevé de décisions de chaque séance des commissions spécialisées est établi par le secrétaire général et signé par le président de séance.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 22 décembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2012

Le relevé de décisions de chaque séance des commissions spécialisées est établi par le secrétaire général et signé par le président de séance.

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En vigueur du mercredi 22 décembre 2010 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance