Arrêté du 12 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2014

Art. 2

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Modification des fonctions du fonds académique de mutualisation

Résumé. Le fonds académique de mutualisation aide les GRETA et le GIP-FCIP à gérer les risques financiers, à financer des formations et à améliorer leur organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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