Arrêté du 12 septembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2014

Art. 4

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Modification du calcul des contributions des GRETA et du GIP-FCIP

Résumé. Les contributions des GRETA et du GIP-FCIP sont calculées en pourcentage de leurs produits nets annuels, fixés par le recteur d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

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