Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des contributions des GRETA et du GIP-FCIP
Résumé. Les contributions des GRETA et du GIP-FCIP sont calculées en pourcentage de leurs produits nets annuels, fixés par le recteur d'académie.
A modifié les dispositions suivantes :