Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des présentations du fonds académique de mutualisation
Résumé. Le programme et le compte rendu d'utilisation du fonds académique de mutualisation sont présentés chaque année au conseil consultatif régional.
A modifié les dispositions suivantes :