Arrêté du 12 septembre 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2014

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des présentations du fonds académique de mutualisation

Résumé. Le programme et le compte rendu d'utilisation du fonds académique de mutualisation sont présentés chaque année au conseil consultatif régional.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance