Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'utilisation du fonds académique de mutualisation
Résumé. Le conseil d'administration du GIP-FCIP décide de l'utilisation du fonds académique de mutualisation après avis des présidents de GRETA et du directeur.
A modifié les dispositions suivantes :