Arrêté du 12 septembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2014

Art. 5

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Modification des règles d'utilisation du fonds académique de mutualisation

Résumé. Le conseil d'administration du GIP-FCIP décide de l'utilisation du fonds académique de mutualisation après avis des présidents de GRETA et du directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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