Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des responsabilités du directeur du GIP-FCIP
Résumé Le texte précise que le directeur du GIP-FCIP est désormais mentionné dans l'article 5.
A l'article 5 du même arrêté, après le mot : « GRETA », sont insérés les mots : « et du directeur du GIP-FCIP ».
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