Arrêté du 14 mai 2014

Article 5

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Article 5

Le conseil d'administration du groupement d'intérêt public "Formation continue et insertion professionnelle" règle, par ses délibérations, l'utilisation du fonds académique de mutualisation, après avoir recueilli l'avis des présidents de GRETA et du directeur du GIP-FCIP.

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En vigueur depuis le 15 juin 2014 · Dernière version le 16 septembre 2023

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Utilisation des fonds pour la formation continue

Résumé. Le conseil d'administration du GIP-FCIP décide comment utiliser l'argent du fonds académique de mutualisation, après avoir écouté les avis des présidents de GRETA et du directeur.

Le conseil d'administration du groupement d'intérêt public "Formation continue et insertion professionnelle" règle, par ses délibérations, l'utilisation du fonds académique de mutualisation, après avoir recueilli l'avis des présidents de GRETA et du directeur du GIP-FCIP.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 septembre 2023

Modifié parArrêté du 12 septembre 2023art. 3 : Modification des règles d'utilisation du fonds académique de mutualisation

En résumé. Le conseil d'administration du GIP Formation continue et insertion professionnelle précise désormais les règles d'utilisation du fonds académique de mutualisation après avoir consulté les présidents des GRETA et le directeur du GIP-FCIP.

En vigueur du dimanche 15 juin 2014 au vendredi 15 septembre 2023

Source : Légifrance