En vigueur depuis le 15 juin 2014 · Dernière version le 16 septembre 2023
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Utilisation des fonds pour la formation continue
Le conseil d'administration du groupement d'intérêt public "Formation continue et insertion professionnelle" règle, par ses délibérations, l'utilisation du fonds académique de mutualisation, après avoir recueilli l'avis des présidents de GRETA et du directeur du GIP-FCIP.