JORF n°0136 du 14 juin 2014

Article 5

Article 5

Le conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle » règle, par ses délibérations, l'utilisation du fonds académique de mutualisation, après avoir recueilli l'avis des présidents de GRETA.


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Version 1

Le conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle » règle, par ses délibérations, l'utilisation du fonds académique de mutualisation, après avoir recueilli l'avis des présidents de GRETA.