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Décret n°87-736 du 7 septembre 1987

MODIFIANT LE DECRET 83644 DU 08-07-1983 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX DIRECTEURS D'ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET AUX DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT SPECIALISE

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MODIFICATION DU TITRE,DES ART. 1 ET 2 DU DECRET SUSVISE:

MODIFICATION DU TITRE: "DECRET 83644 DU 08-07-1983 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX DIRECTEURS D'ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE,AUX MAITRES-DIRECTEURS ET AUX DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT SPECIALISE".

ART. 1 (AL. 1): UNE INDEMNITE POUR SUJETIONS SPECIALES NON SOUMISES A RETENUE POUR PENSION CIVILE EST ALLOUEE AUX DIRECTEURS D'ECOLE PRIMAIRE,ELEMENTAIRE OU MATERNELLE ET AUX MAITRES-DIRECTEURS.

ART. 2 (AL. 1): PERCEPTION D'UNE INDEMNITE D'INTERIM A TOUT INSTITUTEUR REGULIEREMENT DESIGNE POUR ASSURER L'INTERIM D'UN DIRECTEUR D'ECOLE PRIMAIRE,ELEMENTAIRE OU MATERNELLE OU D'UN MAITRE-DIRECTEUR.

Décret n°87-736 du 7 septembre 1987