Arrêté du 12 septembre 2008

Article 3-1

Créé le 1 septembre 2011 · En vigueur depuis le 1 septembre 2015

Les taux annuels fixés à l'article 2 sont majorés de 50 % pour les directeurs d'école maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " et " Réseau d'éducation prioritaire ".

Effets de cet article

cite

Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 28 août 2015art. 2

Les taux annuels fixés à l'

article 2 sont majorés de 50 % pour les directeurs d'école maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitairespécifique en faveur des personnels ⏺ exerçant dans les écolesou établissements relevant des programmes " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " et " Réseau d'éducation prioritaire

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au lundi 31 août 2015

Créé parArrêté du 12 septembre 2011art. 1

Les taux fixés à l'

article 2

sont majorés de 50 % pour les directeurs d'école maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret du 12 septembre 2011 susvisé instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite.

Cette majoration est exclusive de la majoration prévue à l'

article 3