Arrêté du 12 septembre 2008

Article 3-1

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Article 3-1

Les taux annuels fixés à l'article 2 (Indemnités des directeurs d'école) sont majorés de 50 % pour les directeurs d'école maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé figurant sur la liste prévue à l'article 1er (Prime pour les enseignants en zones prioritaires) du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritaires) portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " et " Réseau d'éducation prioritaire ".

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 1 septembre 2015

Les taux annuels fixés à l'article 2 (Indemnités des directeurs d'école) sont majorés de 50 % pour les directeurs d'école maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé figurant sur la liste prévue à l'article 1er (Prime pour les enseignants en zones prioritaires) du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritaires) portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " et " Réseau d'éducation prioritaire ".

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