Arrêté du 12 septembre 2008

Article 3

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Article 3

Les taux annuels fixés à l'article 2 (Indemnités des directeurs d'école) sont majorés de 20 % pour les directeurs d'école maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé figurant sur l'une des listes prévues à l' article 6 (Indemnité pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire) du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritaires) portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " et " Réseau d'éducation prioritaire ".

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En vigueur depuis le 1 septembre 2008 · Dernière version le 1 septembre 2015

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Majoration des indemnités pour les directeurs d'écoles en REP

Résumé. Les directeurs d'écoles en zones prioritaires reçoivent une majoration de 20% sur leur indemnité annuelle.

Les taux annuels fixés à l'article 2 (Indemnités des directeurs d'école) sont majorés de 20 % pour les directeurs d'école maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé figurant sur l'une des listes prévues à l' article 6 (Indemnité pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire) du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritaires) portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " et " Réseau d'éducation prioritaire ".

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance