JORF n°0214 du 13 septembre 2008

Article 3

Article 3

Les taux fixés à l'article 2 sont majorés de 20 % pour les directeurs d'école maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé figurant sur la liste prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 susvisé.


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Version 1

Les taux fixés à l'article 2 sont majorés de 20 % pour les directeurs d'école maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé figurant sur la liste prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 susvisé.