Arrêté du 12 septembre 2008

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 24 août 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et d'établissement spécialisé est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des directeurs d'école

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les indemnités des directeurs d'école est annulé.

L'arrêté du 24 août 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et d'établissement spécialisé est abrogé.

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