En vigueur depuis le 1 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté sur les indemnités des directeurs
Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application et de publication d'un nouveau règlement sur les indemnités des directeurs d'école.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.