Arrêté du 12 septembre 2008

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté sur les indemnités des directeurs

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application et de publication d'un nouveau règlement sur les indemnités des directeurs d'école.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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