Arrêté du 12 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé en application des dispositions du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Nombre de classes de l'école

Taux annuels (en euros)

De 1 à 3 classes

2 970,62

De 4 à 9 classes

3 370,62

10 classes et plus

3 770,62

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En vigueur depuis le 1 septembre 2008 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Indemnités des directeurs d'école

Résumé. Les directeurs d'école reçoivent une indemnité annuelle qui varie selon le nombre de classes.

Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé en application des dispositions du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Nombre de classes de l'école

Taux annuels (en euros)

De 1 à 3 classes

2 970,62

De 4 à 9 classes

3 370,62

10 classes et plus

3 770,62

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance