JORF n°0214 du 13 septembre 2008

Article 1

Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé en application des dispositions du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

|NOMBRE DE CLASSES DE L'ÉCOLE|TAUX ANNUELS
(en euros)| |----------------------------|-----------------------------| | De 1 à 4 classes | 1 495,62 | | De 5 à 9 classes | 1 695,62 | | 10 classes et plus | 1 895,62 |


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Version 1

Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé en application des dispositions du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

NOMBRE DE CLASSES DE L'ÉCOLE

TAUX ANNUELS

(en euros)

De 1 à 4 classes

1 495,62

De 5 à 9 classes

1 695,62

10 classes et plus

1 895,62