Article 1
Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé en application des dispositions du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
|NOMBRE DE CLASSES DE L'ÉCOLE|TAUX ANNUELS
(en euros)|
|----------------------------|-----------------------------|
| De 1 à 4 classes | 1 495,62 |
| De 5 à 9 classes | 1 695,62 |
| 10 classes et plus | 1 895,62 |
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