Arrêté du 3 août 2000

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

« Il est créé auprès de chaque responsable de direction d'administration centrale et de service d'administration centrale ou à compétence nationale mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

« Il est créé auprès de chaque responsable de direction d'administration centrale et de service d'administration centrale ou à compétence nationale mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

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