JORF n°0046 du 24 février 2010

Article 1

Article 1

Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé, il est inséré une ligne rédigée comme suit :

| SERVICES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |---------------------------------------------------|-----------------------|------------|----------|----------| | | De l'administration |Du personnel| | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| |Centre de prestations et d'ingénierie informatiques| 10 | 10 | 10 | 10 |


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé, il est inséré une ligne rédigée comme suit :

SERVICES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

De l'administration

Du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Centre de prestations et d'ingénierie informatiques

10

10

10

10