Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des comités techniques paritaires
Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une ligne au tableau des représentants dans les comités techniques paritaires spéciaux, concernant le Centre de prestations et d'ingénierie informatiques.
Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé, il est inséré une ligne rédigée comme suit :
| SERVICES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
| De l'administration | Du personnel | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Centre de prestations et d'ingénierie informatiques | 10 | 10 | 10 | 10 |