Arrêté du 11 février 2010

Article 1

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Article 1

Dans le tableau figurant à l'

article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé

, il est inséré une ligne rédigée comme suit :

SERVICES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

De l'administration

Du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Centre de prestations et d'ingénierie informatiques

10

10

10

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Modification de la composition des comités techniques paritaires

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une ligne au tableau des représentants dans les comités techniques paritaires spéciaux, concernant le Centre de prestations et d'ingénierie informatiques.
Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé, il est inséré une ligne rédigée comme suit :
SERVICES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration Du personnel
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Centre de prestations et d'ingénierie informatiques 10 10 10 10

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