JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Article 1

Article 1

Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé, il est inséré une ligne rédigée comme suit :

| SERVICES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |---------------------------------------------------------------------|-----------------------|------------|----------|----------| | | De l'administration |Du personnel| | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| |Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements| 10 | 10 | 10 | 10 |


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé, il est inséré une ligne rédigée comme suit :

SERVICES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

De l'administration

Du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements

10

10

10

10