JORF n°0248 du 26 octobre 2018
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un examen théorique en ligne réussi est reconnu comme équivalent à une formation pour piloter des drones sans équipage.
La référence au règlement d'exécution (UE) 2019/947 a été simplifiée, en supprimant la mention des opérations spécifiques prévues aux articles a et c de l'article 22.
Les exigences pour les télépilotes d'aéromodèles ont été simplifiées et mises à jour, avec des références actualisées aux articles du code des transports et de nouveaux types d'attestations.
L'article modifie les références légales et administratives pour l'obtention d'une attestation de suivi de formation, en ajustant l'âge minimum requis et en mettant à jour les codes et ministères concernés.
Les modifications concernent principalement la mise à jour des références légales et la simplification des conditions de réussite de l'évaluation théorique.
La reconnaissance des formations fédérales en aéromodélisme est simplifiée, avec des mises à jour des références légales et une clarification du processus de demande.
Les modifications précisent les conditions de validation des attestations de formation pour les télépilotes d'aéromodèles au sein d'associations, en alignant les références légales et en clarifiant les documents requis.
La durée maximale des compétitions internationales d'aéromodélisme est passée de 30 jours à une durée non spécifiée, et les références au code de l'aviation civile ont été remplacées par celles du code des transports.
L'article précise désormais que les dispositions s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises dans leur version modifiée par un arrêté de 2026, tout en maintenant les adaptations pour Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.