Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2016 - art. 8
Créé le 13 mai 2007 · Abrogé le 21 octobre 2016
Les personnels et les moyens de fonctionnement du service lui sont affectés par le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget dans le cadre du programme budgétaire " conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales " et par le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services dans le cadre du programme budgétaire " conception, gestion et évolution des politiques de l'emploi et du travail " au prorata des charges de chacune des deux administrations.