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Arrêté du 11 mai 2007

Article 9

Abrogé21 octobre 2016

Créé le 13 mai 2007

Les personnels et les moyens de fonctionnement du service lui sont affectés par le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget dans le cadre du programme budgétaire " conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales " et par le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services dans le cadre du programme budgétaire " conception, gestion et évolution des politiques de l'emploi et du travail " au prorata des charges de chacune des deux administrations.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 12 octobre 2016art. 8

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au jeudi 20 octobre 2016

Les personnels et les moyens de fonctionnement du service lui sont affectés par le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget dans le cadre du programme budgétaire " conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales " et par le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services dans le cadre du programme budgétaire " conception, gestion et évolution des politiques de l'emploi et du travail " au prorata des charges de chacune des deux administrations.