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Arrêté du 11 mai 2007

Article 8

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Article 8

Un officier général ou supérieur du service de santé des armées est placé auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour assurer la liaison et faciliter la coopération entre le service de santé des armées et le ministère de la santé. Il est associé aux travaux conduits par chacun des hauts fonctionnaires de sécurité et de défense adjoints.

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Abrogé21 octobre 2016

Créé le 13 mai 2007 · Abrogé le 21 octobre 2016

Un officier général ou supérieur du service de santé des armées est placé auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour assurer la liaison et faciliter la coopération entre le service de santé des armées et le ministère de la santé. Il est associé aux travaux conduits par chacun des hauts fonctionnaires de sécurité et de défense adjoints.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au jeudi 20 octobre 2016

Source : Légifrance